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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.petiteourse.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande et constituent le contrat qui lie le Client et petiteourse.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de petiteourse.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
 
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du Client envers l’achat effectué.
Le processus de la commande est le suivant :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...)
  • Acceptation des présentes CGV
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant
  • Livraison des produits

(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article, supérieure à 14 jours, petiteourse.fr ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

(3) petiteourse.fr n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.

(4) petiteourse.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décrits sur www.petiteourse.fr. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, petiteourse.fr est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.
 
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le Client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard), ou par code avoir.
Il est possible d’utiliser les codes avoir de petiteourse.fr pour le paiement de toute ou seulement une partie de votre commande. Il n'est pas possible de cumuler plusieurs codes avoir pour une seule commande. Lors d’un retour, la valeur du bon utilisée est recréditée sur le compte du Client. Un paiement en cash de la valeur des bons ou coupons n’est pas possible.
 
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison moyens sont annoncés en semaines. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Une fois votre commande traitée, la livraison en tant que telle prend en moyenne 10 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés). Si votre colis est soumis au contrôle des douanes, un délai de 10 à 15 jours ouvrés supplémentaires est à prendre en compte. Ceci est une procédure standard dont nous sommes totalement tributaires et sur laquelle nous n'avons aucune autorité.
A l'expédition de votre commande, vous recevez un émail de confirmation, avec un code de suivi qui vous permet de suivre la livraison de votre colis en temps réel. 
Dans tous les cas, si vous ne recevez pas votre article sous 8 semaines (délai maximal) alors nous vous remboursons intégralement et vous pouvez garder l'objet quand vous le recevrez.
 
ARTICLE 6 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réclamation au sujet de l’état des produits, de colis non livrés ou endommagés doit être communiquée à notre service client par e-mail (contact@petiteourse.fr) sous 14 jours après la date de livraison. petiteourse.fr se voit le droit de décider du mode de réparation, soit par remboursement de la facture, soit par le renvoi des produits réclamés, sans frais additionnels pour le Client.
 
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif  ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article "Résolution pour force majeure".

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
 
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à petiteourse.fr exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté directement par email à contact@petiteourse.fr.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
 
ARTICLE 9 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Vous pouvez contacter petiteourse.fr par l'intermédiaire de son service clients par email à l'adresse contact@petiteourse.fr ou par courrier postal à l'adresse 7 rue guillain Carbοnnier, 75116 Cοurcheleττes, France.
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉE
petiteourse.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc petiteourse.fr de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
 
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de contrat effectué avec un Client émanant du domaine privé, le Tribunal compétent est celui du lieu de livraison effective de la commande.
 
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.petiteourse.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.